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Date de dernière mise à jour :
01 septembre 2023
Article 1 – Données personnelles
Café Morgane inc se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 2 – Archivage Preuve
Café Morgane inc archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de Café Morgane inc seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 3 – Respect des normes du RGPD
L’identité du Responsable de Traitement :
Café Morgane inc
4540 Charles Malhiot, Trois-Rivières suite 100
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La finalité des traitements : l’information est conservée à des fins de garanties, ainsi que pour des campagnes de marketing si vous avez accepté de recevoir nos courriels.
Les personnes pouvant y accéder : Jonathan Loranger
Le type de données collectées : les cookies de votre navigateur web, ainsi que vos coordonnées complètes lors d’une commande en ligne; à l’exclusion de votre numéro de carte de crédit qui ne nous est jamais acheminé.
Leur durée de conservation : vos coordonnées ne sont jamais supprimées de notre logiciel comptable, et sont généralement supprimées après 5 ans dans notre outil de commande en ligne.
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles. Toutefois, si une commande en ligne a été faite, certaines lois exigent qu’elles soient conservées pour une période de 7 ans. Si vous désirez que vos informations soient supprimées immédiatement, ou à l’expiration de la période légale dans le cas d’une commande en ligne, envoyez-nous une lettre ou un courriel contenant votre demande formelle ainsi que vos coordonnées complètes.
Article 4 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée « loi 25 »
Adoption de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée « Loi 25 », laquelle modifie notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
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Téléphone :
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